Conditions générales de vente – equipementsshop.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre equipementsshop.com (ci-après « nous » ou « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») effectuant un achat de produits de la marque Équipements sur le site internet equipementsshop.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits Équipements proposés par equipementsshop.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la commande, de la sélection des produits jusqu’à leur réception par le client, à l’exclusion de toute autre condition. Toute condition contraire opposée par le client sera inopposable au vendeur, sauf acceptation écrite préalable.
2. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client (clic sur le bouton « Valider la commande » ou équivalent) emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter (majorité légale ou possession d’une autorisation parentale, ou mandat pour les professionnels). equipementsshop.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, accessibles sur le site pour archivage électronique.
3. Produits – Caractéristiques
equipementsshop.com propose exclusivement des produits de la marque Équipements. Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, compatibilités, performances, précautions d’usage. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. En cas de différence mineure entre l’image et le produit réel (nuance de couleur, évolution de design), le client ne pourra prétendre à une annulation de la vente. Les produits Équipements sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
4. Prix
Les prix des produits Équipements sur equipementsshop.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de transport, lesquels (s’ils existent) seraient indiqués avant la validation définitive de la commande – toutefois, les présentes CGV ne contiennent aucune mention de montant ou de détail de ces frais. equipementsshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Toute commande sur equipementsshop.com s’effectue en suivant la procédure en ligne : sélection des produits Équipements, ajout au panier, renseignement des informations de livraison et de facturation, validation des CGV, paiement. Le client reçoit une confirmation électronique récapitulative de sa commande. equipementsshop.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, indisponibilité avérée du produit). En cas d’indisponibilité d’un produit Équipements après validation, le client en est informé au plus tôt.
6. Paiement
Le paiement de l’intégralité du prix doit être effectué au moment de la commande. equipementsshop.com accepte les moyens de paiement sécurisés suivants : cartes bancaires (Visa, MasterCard), ainsi que tout autre moyen indiqué sur la page de paiement. Les transactions sont chiffrées via un protocole SSL. equipementsshop.com ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Les professionnels peuvent bénéficier de modalités particulières selon contrat spécifique.
7. Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des produits Équipements au profit du client intervient au complet paiement du prix, frais compris. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Jusqu’à ce moment, les risques sont supportés par equipementsshop.com, sauf si le client a choisi un transporteur non proposé par le vendeur – auquel cas les risques sont transférés dès la remise du colis au transporteur.
8. Garanties
Tous les produits Équipements vendus sur equipementsshop.com bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le produit doit être conforme au contrat, sans défaut à la livraison. Cette garantie permet au client de demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente.
- De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le produit Équipements présente un défaut caché qui le rend impropre à son usage, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- D’une garantie commerciale éventuelle : certaines références Équipements peuvent bénéficier d’une garantie supplémentaire, mentionnée sur la fiche produit.
Pour toute mise en œuvre de garantie, le client doit contacter equipementsshop.com via son espace client. Aucune mention d’adresse, téléphone ou email n’est incluse dans le présent article.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit Équipements pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le délai est prolongé au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié. Sont exclus du droit de rétractation : les produits Équipements descellés, les consommables ouverts, les articles personnalisés, les équipements de protection individuelle ayant été portés. La procédure à suivre est détaillée dans la Politique de retour du site. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement selon les modalités légales, sans pénalité.
10. Responsabilité
equipementsshop.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de bénéfices, préjudice d’image) liés à l’utilisation des produits Équipements. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. equipementsshop.com n’est pas responsable du non-respect de la réglementation du pays de livraison lorsque le client commande depuis un pays étranger. En cas de dommage causé par un produit Équipements à un autre bien, la responsabilité de la marque Équipements peut être recherchée conformément au droit commun. equipementsshop.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation anormale ou non conforme du produit.
11. Force majeure
Les obligations des parties sont suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves nationales des transports, pandémies, guerres, attentats, pannes majeures d’électricité ou de télécommunications empêchant le fonctionnement d’equipementsshop.com. Si la force majeure dure plus de trente jours, la commande pourra être annulée sans indemnité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site equipementsshop.com (textes, logos, images, arborescence, bases de données, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. La marque Équipements est la propriété de son titulaire. Il est interdit de reproduire, extraire, exploiter ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable. Le client bénéficie d’une licence d’usage privé et non commercial pour accéder au site et passer commande. Tout acte de contrefaçon engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
13. Protection des données personnelles
equipementsshop.com collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, le client se connecte à son espace client ou utilise le formulaire de contact dédié. Aucune adresse, téléphone ou email n’est mentionné dans les présentes CGV. Le site utilise des cookies techniques et analytiques, paramétrables par le client.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige entre le client consommateur et equipementsshop.com, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur sont accessibles sur le site (sans être reproduits ici). Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Avant toute médiation, le client doit avoir préalablement contacté equipementsshop.com via son espace client. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, y compris pour les litiges avec des clients étrangers.
15. Preuve électronique
Les registres électroniques d’equipementsshop.com (historique des commandes, journaux de connexion, confirmations de paiement) font foi entre les parties. Le client reconnaît que ses clics et la validation de la commande constituent une preuve de son consentement. En cas de contradiction entre la version électronique et une version papier non signée, la version électronique prévaut.
16. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, la Politique de confidentialité, la Politique de transport et la Politique de retour forment un ensemble contractuel cohérent. Si une clause des présentes était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un instant donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
17. Modification des CGV
equipementsshop.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne. Toute commande passée avant la modification reste soumise aux CGV antérieures. Le client est invité à consulter régulièrement la page des CGV.
18. Loi applicable et langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi. Elles sont soumises au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
19. Droit de rétractation spécifique aux professionnels
Les clients professionnels (agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Les présentes CGV leur sont applicables sous réserve des dispositions impératives du droit commercial. Les professionnels sont tenus de vérifier la conformité des produits Équipements dès réception, sous un délai raisonnable, et de formuler leurs réserves par écrit via leur espace client.
20. Conditions suspensives
La vente est conclue sous la condition suspensive de l’obtention des autorisations nécessaires à l’utilisation de certains produits Équipements (équipements réglementés). Le client est seul responsable de la vérification des exigences réglementaires locales. equipementsshop.com n’est pas tenu de vérifier la licéité de l’usage du produit par le client.
21. Service client et contact
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, à une commande, à un produit Équipements, ou à l’exercice d’un droit, le client est invité à utiliser exclusivement son espace client sur equipementsshop.com (rubrique « Aide » ou « Contact »). Notre équipe s’engage à répondre dans les meilleurs délais. Aucune adresse postale, numéro de téléphone ou adresse électronique n’est mentionnée dans les présentes CGV, conformément à votre demande.
22. Dispositions finales
Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure. En passant commande sur equipementsshop.com, le client certifie avoir lu, compris et accepté l’intégralité des dispositions ci-dessus. Il reconnaît que le vendeur a mis à disposition un moyen de conservation et de reproduction des CGV (téléchargement PDF). Un exemplaire des CGV est adressé au client avec la confirmation de commande, sans que cela constitue une obligation de communication d’adresse ou de coordonnées.
23. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
24. Absence de renonciation
Le fait pour equipementsshop.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.